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Données et bases légales

Les journaux du serveur — adresse IP, horodatage, adresse demandée, type de navigateur — sont traités sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime au maintien et à la sécurité du site. Les fichiers de mesure reposent sur le consentement, article 6.1.a) du RGPD combiné à l’article 82 de la loi n° 78-17. Les journaux sont effacés au bout de trente jours.

Destinataires

Seuls y accèdent les prestataires d’hébergement et de mesure, qui agissent comme sous-traitants au titre de l’article 28 du RGPD. Lorsque l’un d’eux traite des données hors de l’Espace économique européen, l’opération relève des articles 44 et suivants.

Droits

S’exercent les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition — articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD. Un consentement donné se retire à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Délais

La réponse intervient sans délai excessif et dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé conformément à l’article 12.3 du RGPD, le motif étant alors indiqué.

Réclamation

Le droit de saisir une autorité de contrôle découle de l’article 77 du RGPD ; en France, il s’exerce auprès de la CNIL, indépendamment de tout échange préalable avec l’éditeur.